imputation diffamatoire

См. также в других словарях:

• diffamatoire — [ difamatwar ] adj. • XIVe; du rad. de diffamatio ♦ Qui a pour but la diffamation; qui tend à porter atteinte à la réputation, à l honneur de qqn. Allégation, imputation diffamatoire. Libelles, pamphlets diffamatoires. Paroles diffamatoires. ⇒… …   Encyclopédie Universelle

• Diffamatoire — Diffamation en droit français  Ne doit pas être confondu avec Diffamation, Injure en droit français ou Outrage en droit français. Journalisme Sujets Actualité • Reportage • Éthique • Source …   Wikipédia en Français

• Actions en justice des Présidents de la République française — Depuis 1962, le président de la République française est élu au suffrage universel direct. Dans la Ve République, la légitimité et le rôle du président de la République s en trouve renforcé. Pour garantir la stabilité du régime il a été… …   Wikipédia en Français

• Actions en justice des présidents de la République française — Depuis 1962, le président de la République française est élu au suffrage universel direct. Dans la Ve République, la légitimité et le rôle du président de la République s en trouvent renforcés. Pour garantir la stabilité du régime il a été… …   Wikipédia en Français

• chantage — [ ʃɑ̃taʒ ] n. m. • 1837; de chanter ♦ Action d extorquer à qqn de l argent ou un avantage sous la menace d une imputation diffamatoire, ou d une révélation compromettante. ⇒ extorsion. « Le chantage suppose des menaces sous conditions pour… …   Encyclopédie Universelle

• Offense au chef de l'État (droit français) — Cet article possède un paronyme, voir : Outrage à chef d État. L offense au chef de l État est régie en France, par les articles 23, 26, 36 et 37 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, dans le but de réprimer les offenses… …   Wikipédia en Français

• Amnistie En France — L amnistie en France est une notion de droit public pénal qui invoque l « oubli » d actes contraventionnels, délictueux ou criminels constitués et qui en temps normal entraîne une peine. Par exemple, les accords d Évi …   Wikipédia en Français

• Amnistie en France — L amnistie en France est une notion de droit public pénal qui invoque l « oubli » d actes contraventionnels, délictueux ou criminels constitués et qui en temps normal entraîneraient une sanction pénale. Par exemple, les accords d Évian… …   Wikipédia en Français

• Amnistie en france — L amnistie en France est une notion de droit public pénal qui invoque l « oubli » d actes contraventionnels, délictueux ou criminels constitués et qui en temps normal entraîne une peine. Par exemple, les accords d Évi …   Wikipédia en Français

• Délit d'offense à chef d'État — Offense au chef de l État (droit français) Cet article possède un paronyme, voir : Outrage à chef d État. En France, l offense au chef de l État est régie par les articles 26, 36 et 37 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 …   Wikipédia en Français

• Délit d'offense à chef d'État étranger — Offense au chef de l État (droit français) Cet article possède un paronyme, voir : Outrage à chef d État. En France, l offense au chef de l État est régie par les articles 26, 36 et 37 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 …   Wikipédia en Français